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Le présent site est publié par EPEGA SA, Société Anonyme au capital de 2.500.200 DH, intermédiaire d’Assurances régi par la loi n°17.99 portant code des assurances et ses textes d’application, inscrite au Registre du Commerce n°5083, dont le siège social est sis 48, rue d’Alger – 20070 Casablanca, Maroc.
Autorisation de l’ACAPS N° C1383CA2019212 du 28/03/2019
Notre Engagement au respect de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
Les données personnelles demandées par l‘assureur ont un caractère obligatoire pour obtenir la souscription du contrat d’assurance et l‘exécution de l‘ensemble des services qui y sont rattachés. Elles sont utilisées exclusivement à cette fin par les services de l‘assureur et les tiers autorisés.
La durée de conservation de ces données est limitée à la durée du contrat d‘assurance et à la période postérieure pendant laquelle leur conservation est nécessaire pour permettre à l‘assureur de respecter ses obligations en fonction des délais de prescription ou en application d‘autres dispositions légales.
Par ailleurs, la communication des informations de l‘assuré/souscripteur est limitée aux communications obligatoires en fonction des obligations légales et réglementaires qui s‘imposent à l‘assureur et aux tiers légalement autorisés à obtenir lesdites informations.
EPEGA SA garantit notamment le respect de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l‘égard du traitement des données à caractère personnel. Les données sont protégées aussi bien sur support physique qu‘électronique, de telle sorte que leur accès soit impossible à des tiers non autorisés.
EPEGA SA s‘assure que les personnes habilitées à traiter les données personnelles connaissent leurs obligations légales en matière de protection de ces données et s‘y tiennent.
Raisons de la collecte de données
En se référant à l’article 4 de la loi 09-08 précitée, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles d’EPEGA et pour fournir des services à ses clients, protéger leurs intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires prévues au Chapitre III de la loi 09-08 et auxquelles nous sommes soumis.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@epega.ma
Sécurité des données
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 (promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430), EPEGA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
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Respect des conditions générales
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Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont mises à disposition en ligne via le site epega.ma. Elles peuvent faire l’objet de modifications sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site Internet doit être adressée au service – clients:
Par voie postale: 48 Rue d’Alger, Casablanca 20250
Par courriel : contact@epega.ma
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